J.O. Numéro 166 du 21 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 10835
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Arrêté du 24 juin 1999 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'avril 1999
NOR : ECOT9910376A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 98-1266 du 30 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999 ;
Vu le décret no 98-1315 du 31 décembre 1998 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,
Arrête :
Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois d'avril 1999 est arrêté à la somme de 3 956 503 037 répartis comme suit :
2 564 000 000 d'obligations assimilables du Trésor 4 % Avril 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1998, a été arrêté à 99,20 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 8 avril 1999 ;
549 000 000 d'obligations assimilables du Trésor TEC 10 Janvier 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 janvier 1999, a été arrêté à 99,06 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 8 avril 1999 ;
740 000 000 d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % Juillet 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 juillet 1998, a été arrêté à 99,92 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date de règlement a été arrêté à 0,99 497 ; les souscriptions ont été réglées le 8 avril 1999 ;
85 597 954 d'obligations assimilables du Trésor 4 % Avril 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1999, a été arrêté à 101,21 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2000, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 4 % ; les souscriptions ont été réglées le 26 avril 1999 ;
17 905 083 d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % Juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1999, a été arrêté à 101,61 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 1999, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,748 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 26 avril 1999.
Art. 2. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'avril 1999 est arrêté à la somme de 3 158 000 000 répartis comme suit :
1 627 000 000 de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3 % 12 juillet 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 juillet 1998, a été arrêté à 100,37 % hors coupon couru ; les soucriptions ont été réglées le 22 avril 1999 ;
1 531 000 000 de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,5 % 12 juillet 2004 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 juillet 1998, a été arrêté à 101,16 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 22 avril 1999.
Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'avril 1999 a été arrêté à la somme de 9 294 000 000 répartis comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 166 du 21/07/1999 page 10835 à 10836
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Art. 4. - L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 avril 1999, à 5,391 milliards d'euros. En moyenne sur le mois d'avril 1999, l'encours des titres pris en pension s'élève à 8,521 milliards d'euros.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juin 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
J.-Y. Larrouturou